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reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a
l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont
autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre The Factory SARL et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de The Factory SARL ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par The Factory
SARL ne sont pas disponibles dans notre entrepôt. Une moyenne de 5 à 30 jours
ouvrés est nécessaires à l'acheminement de votre commande jusqu’à notre
entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. The Factory
SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que
celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation par e-mail de la commande par nos services à l’acheteur.
The Factory SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, The Factory SARL ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de la commande par nos services, The Factory
SARL s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce
dans un
délai maximum de 48h ouvrées (hors délais d’approvisionnement)*
*Délais d’approvisionnement : Nous sommes tributaires des stocks et
de la gestion de stock de nos fournisseurs, il peut arriver que nos
fournisseurs n'est plus en stock l'article souhaité, ils doivent le commander à
leurs fournisseurs, cela peut prendre du temps. Vous êtes automatiquement
prévenu lorsque qu'un article dépasse des délais approvisionnement supérieur à 15 jours.
Cette information est mise à jour uniquement dans la rubrique Mon
compte/Mes commandes/État de la commande.
Voir l'exemple pour les délais d'approvisionnement au format PDF
The Factory SARL s'engage à livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fourni par le client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit
de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu
des lois du
pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à The Factory SARL sont destinées a
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. The Factory SARL
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des
taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi dans le
cadre d'une expédition
La livraison pourra avoir lieu en nos locaux durant les heures
d'ouvertures, aucuns frais de port ne vous sera demandé si le client choisi
cette option.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par les
services postaux du pays de livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à The Factory SARL.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste
en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons
sont effectuées par les services postaux internationaux.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera
particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire
la notice d'emploi qui lui est fournie
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de
retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant The Factory
SARL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, et de délais
d'approvisionnement une commande peut
être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite recevoir une partie de sa commande avant la
fin du délais de 30 jours suite à des cas de forces majeures, sa commande lui
sera envoyé.
Cas 1 : Le solde de sa commande lui sera envoyé dès réception en
nos locaux des articles manquants, les frais de port seront à la charge de
l'acheteur avant le délais de 30 jours.
Cas 2 : Le solde de sa commande lui sera envoyé dès réception en
nos locaux des articles manquants, les frais de port seront à la charge The Factory
SARL après le délais de 30 jours.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ouvrables ( à compter de la réception des
articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et
documentations à l'adresse suivante :
The Factory SARL
Adresse
43 Route de Toulouse – 31250 – REVEL -FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, The Factory SARL est
tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai
maximum de 30 jours ouvrés.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et
les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport .
The Factory SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tous
moments.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par The Factory SARL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne vous permet de
régler via un serveur bancaire de la BANQUE CIC dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de
la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos numéro sont connus seulement de notre
partenaire bancaire Banque CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En
cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, The Factory SARL se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
The Factory SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais montage, d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants.
La responsabilité de The Factory SARL sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers The Factory SARL.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas The Factory SARL ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de The Factory SARL est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date
de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non
validation de la commande.
Conformément
à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de The Factory
SARL.
The Factory SARL s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers sauf avec autorisation.
